Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite préserver et développer la fonction publique parlementaire. »
« L’Assemblée nationale a privatisé et externalisé une part croissante de ses activités. Bien que ce mouvement ait en partie été inversé avec la réinternalisation récente de certaines activités, le recours aux contractuels sur des postes permanents est toujours pratiqué, dans des services techniques comme administratifs. »
« La rapporteure spéciale appelle l’Assemblée nationale à préserver une fonction publique parlementaire en se fixant comme objectif la diminution du recours aux contractuels et la réinternalisation des activités permanentes, en particulier les prestations de ménage. »
« La rapporteure spéciale souhaite donc retirer 10 millions d'euros de l'action 01 Présidence de la République du programme 501 Présidence de la République pour les allouer à un nouveau programme Préservation et développement de la fonction publique de l'Assemblée nationale . La rapporteure spéciale appelle le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.