Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite qu’une plaque commémorative en mémoire de Monsieur Sylla soit posée à l’Assemblée nationale et qu’un hommage lui soit rendu chaque année. »
« Le décès de Monsieur Sylla dans le cadre de son travail à l’Assemblée nationale ne doit pas tomber dans l’oubli. La famille a exprimé le souhait qu’un tel hommage lui soit rendu. »
« La rapporteure spéciale souhaite donc retirer 3 000 euros de l'action 01 Présidence de la République du programme 501 Présidence de la République pour les allouer à un nouveau programme Hommage de l’Assemblée nationale à Monsieur Moussa Sylla . La rapporteure spéciale appelle le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.