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Adopté Amendement n°CF3 · article 6 · déposé le 15 octobre 2024

Supprimer cet article

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de suppression. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 23 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.