Rejeté
Amendement n°CF3 · article liminaire · déposé le 7 novembre 2024
À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
« Amendement : il fallait un PLFR pour 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.