Retiré
Amendement n°CF16 · article 4 · déposé le 8 novembre 2024
Amendement n°CF16 — Article 4
Déposé par
Eva Sas et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.