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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CF34 · article 4 · déposé le 9 novembre 2024

Amendement n°CF34 — Article 4

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement s'oppose à la volonté gouvernementale d'annulation à hauteur de 100 millions d'euros en AE et en CP des crédits du programme 193 « Recherche spatiale ». Cette annulation qui représente plus de 10% du budget consacré à la recherche spatiale est en complète contradiction avec le caractère hautement stratégique et ambitieux de la politique spatiale française. Cette mesure est également en contradiction avec le contexte actuel marqué par une augmentation très significative des budgets consacrés à la politique spatiale par les autres puissances. »

« De plus, l’émergence de nouveaux pays sans activités spatiales jusqu’à présent combinée à l’arrivée d’acteurs privés qui investissent le secteur avec des approches innovantes exacerbant la concurrence mondiale justifient le renforcement de l’engagement de l’État dans la politique spatiale. »

« Par cet amendement, nous refusons les annulations de 100 millions d’euros en AE et en CP proposées par le Gouvernement sur le programme Recherche spatiale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.