Amendement n°CF42 — Avant l'article 4

Déposé par Christine Arrighi et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.