Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L’empilement des rabots sur les moyens des collectivités territoriales se fait un peu plus sentir cette fin d’année 2024, par un Gouvernement de Monsieur Michel Barnier nommé par le Président Monsieur Emmanuel Macron qui après avoir grippé nombre de services publics nationaux semblent un peu plus concentrés pour fracturer d’autres qui marchent - et pas uniquement ceux dirigés par des élus de gauche d’ailleurs - à savoir les services publics assurés par les collectivités. »
« En plus de nous opposer aux 10 milliards ciblés par le PLF2025 sur nos communes, départements régions et intercommunalités, le Groupe écologiste et social rappelle ici son engagement à soutenir les acteurs publics locaux de nos solidarités et de la nécessaire transition écologique, ce qui passe par autre chose que des promesses budgétaires non tenues, comme les annulations de crédits sur la Mission Relations avec les collectivités territoriales (- 128 ME en autorisations d’engagement et - 159 m€ en crédits de paiement). Évidemment nous nous y opposons par cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.