Retiré
Amendement n°CF10 · article premier · déposé le 11 décembre 2024
Après le mot :
« finances »,
insérer le mot :
« initiale ».
« Amendement rédactionnel d’appel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.