Retiré
Amendement n°14 · article premier · déposé le 13 décembre 2024
Après le mot :
« finances »,
insérer le mot :
« initiale ».
« Amendement rédactionnel d’appel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.