Dossier DLR5L17N51079 — Modifié /// 70 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié Dossier DLR5L17N51079 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Déposé à l’AN le 20 juillet 2024, dernière décision le 18 décembre 2024, 70 amendements déposés, 7 adoptés.

5 moisde navette
70amendements
7adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
6scrutins publics

Navette Le parcours du texte

11 décembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

16 décembre 2024 AN · commission

Réunion de commission

16 décembre 2024 AN · séance

Séance publique

16 décembre 2024 AN

Décision : adopté, 481-0

Scrutin n°525 — 481 pour, 0 contre, 63 abstentions.

16 décembre 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

18 décembre 2024 Sénat

Décision : modifié

Au mot près Le débat

Avant de défendre l’amendement, je voudrais répondre à M. le ministre démissionnaire : il ne fallait voir aucun mea culpa dans notre déclaration lors de la discussion générale. M. Philippe Brun Après l’article 1er · lire en contexte
Ce sont deux amendements de précision. Le premier, no 38, vise à préciser que l’autorisation donnée au gouvernement de procéder à des emprunts pour financer le déficit est limitée à 2025. M. Charles de Courson Article 2 · lire en contexte
Les 16 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°520
16 déc. — L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spé…
 118 198
n°521
16 déc. — L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale …
 40 156
n°522
16 déc. — L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale pr…
 229 132
n°523
16 déc. — L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er …
 376 2
n°524
16 déc. — L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er …
 374 1
n°525 vote d'ensemble
16 déc. — L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er a…
 481 0

Atelier Les amendements

70 amendements déposés, 7 adoptés. Sorts : sans suite 53 · adopté 7 · retiré 5 · rejeté 5.

GroupeDéposésAdoptés
UDR 18 0
SOC 14 2
RN 13 0
LIOT 10 2
LFI-NFP 6 2
EcoS 3 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 11 déc. Avis du Conseil d'Etat — Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
  • 11 déc. Projet de loi — Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
  • 12 déc. Rapport — Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  • 16 déc. Projet de loi — Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances adoptseance
  • 16 déc. Projet de loi — Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances adoptseance
  • 16 déc. Projet de loi — Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances
  • 17 déc. Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi …
  • 18 déc. Projet de loi — Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances adoptseance