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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CF8 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 12 mars 2025

Amendement n°CF8 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Françoise Buffet · Ensemble pour la République · sur le Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.