Adopté
Amendement n°CF3 · article 8 · déposé le 5 décembre 2025
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« en »,
les mots :
« au second semestre de l’année ».
« Le présent amendement a pour objet de préciser la date de remise du premier rapport de la Cour des comptes relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui sera transmis au Parlement en 2028. »
« Il établit que ce rapport devra être présenté au cours du second semestre de l’année 2028. »
« Cette clarification vise à mieux informer la représentation nationale et les citoyens sur le calendrier retenu, tout en tenant compte de deux contraintes majeures : »
« – l’interdiction de publier un tel rapport durant la campagne des élections départementales et régionales prévues en mars 2028, la Cour des comptes exerçant un contrôle direct sur les régions organisatrices ; »
« – la nécessité de disposer d’un délai suffisant pour conduire une procédure contradictoire avec les organismes contrôlés et les organisateurs de l’événement. »
« Ainsi, la remise du rapport au cours du second semestre 2028 apparaît comme l’option la plus réaliste — position confirmée par la Cour des comptes auprès du rapporteur pour avis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.