Adopté
Amendement n°I-CF915 · article 15 · déposé le 17 octobre 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Romain Eskenazi et 68 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 15 qui met en place une taxe déguisée sur les automobilistes. »
« L’article crée une majoration du tarif régional de la taxe sur les certificats d’immatriculation pouvant aller jusqu’à 13 euros (la « taxe régionale sur la carte grise »), applicable uniquement en Île-de-France. »
« Dans l’attente de la première délibération d’Île-de-France Mobilités fixant le montant exact de la majoration, celle-ci est fixée à 12 euros par certificat d’immatriculation. Le dispositif entrera en vigueur le 1 er janvier 2026. »
« Nous souhaitons la suppression de cet article qui constitue une taxe déguisée touchant de manière discriminatoire les automobilistes. La mesure ferait grimper la carte grise jusqu’à 13 € afin de financer les transports collectifs. Concrètement, cela signifie que ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture paieront pour soutenir un système dont bénéficient surtout les habitants des centres-villes disposant de passes Navigo bien souvent remboursé par leur employeur. Ce n’est pas notre conception de la transition écologique qui doit être réalisée dans un cadre de justice sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.