Rejeté Amendement n°I-714 · article 15 · déposé le 21 octobre 2025

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Déposé par Eddy Casterman et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à s’opposer à l’affectation automatique d’une majoration de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation (dite "taxe carte grise") au financement d’Île-de-France Mobilités. »

« Cette mesure revient à alourdir la fiscalité pesant sur les automobilistes franciliens, sans tenir compte des réalités sociales et territoriales. En effet, les classes moyennes, les jeunes actifs, les artisans et les commerçants, et les habitants des zones rurales ou périurbaines, qui n’ont souvent pas accès à une offre de transports collectifs suffisante ou adaptée, seraient les premiers impactés. »

« Il s’agit là d’une écologie fiscale punitive, qui pénalise ceux qui n'ont pas le choix de leur mode de déplacement, et qui alimente le séparatisme territorial. Cette mesure fait financer un service public collectif par une catégorie d’usagers (les automobilistes), même lorsqu’ils ne peuvent en bénéficier. »

« Enfin, cette mesure intervient dans un contexte de forte pression fiscale sur la mobilité individuelle (hausse du malus, carburants, péages) et pourrait freiner le renouvellement du parc automobile, aggravant au passage l’enjeu environnemental au lieu de le corriger. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →