Adopté
Amendement n°II-CF675 · article 49 · déposé le 30 octobre 2025
Amendement n°II-CF675 — Article 49
Déposé par
Sandra Regol et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 800 000 euros pour atteindre un total de subventions légèrement supérieur à 1 million d’euros pour l’année 2026. »
« En effet, ces associations contribuent de manière essentielle à la protection de nos concitoyens, constituant le 2e pilier de notre modèle de sécurité civile. Pourtant, l’implication de leurs bénévoles est peu reconnue et valorisée, et ces associations se financent surtout via les prestations qu’elles fournissent (postes de secours et formation aux gestes de secours), ce qui contribue à une forme de précarité. Il est par conséquent nécessaire de mieux financer ces acteurs indispensables et de réfléchir rapidement à la mise en place d’un modèle de financement stable assurant leur pérennité, notamment dans le projet de loi censé tirer les conclusions du Beauvau de la sécurité civile. »
« Pour ce faire, il est proposé un transfert de crédits de 800 000 euros de l’action « Éducation routière » du programme « Sécurité et éducation routières » vers l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme « Sécurité civile ». »
« Nous demandons au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.