Adopté
Amendement n°II-CF1240 · article 80 · déposé le 30 octobre 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Félicie Gérard et 3 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer cet article qui propose de mettre fin à l’aide forfaitaire de 500 euros destinée aux apprentis pour le financement du permis de conduire. »
« Si l’objectif affiché est une rationalisation des aides et la lutte contre des effets d’aubaine, sa suppression aurait en réalité des effets contraires à l’intérêt de l’apprentissage et à l’objectif national de développement de l’alternance. Le permis de conduire constitue en effet un véritable levier d’insertion professionnelle, en particulier pour les jeunes exerçant dans des secteurs nécessitant une mobilité géographique ou implantés dans des zones périurbaines et rurales. »
« Supprimer cette aide reviendrait à fragiliser davantage l’attractivité de l’apprentissage et à pénaliser des jeunes déjà confrontés à des obstacles matériels pour accéder à l’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.