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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-CF1419 · article 52 · déposé le 30 octobre 2025

Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Sandrine Josso et 3 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. »

« Cet amendement, déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 6 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.