Rejeté
Amendement n°II-CF1999 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025
Amendement n°II-CF1999 — Article 49
Déposé par
François Ruffin et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« « – Mais c’est une bonne chose, le Pass’sport ? »
« – C’est mieux que rien, oui. Mais avec cinquante euros, même le foot, même chez nous, ça ne paie pas la licence, et à côté il y a les crampons, les protège-tibias… Faudrait plus. » »
« Voici ce que me témoignait, il y a quelques mois, une responsable du club de football d’Amiens. »
« Selon le rapport « Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture » de la Défenseure des droits, paru en novembre 2023, « le coût des activités sportives reste le premier frein à leur accès pour tous les enfants » : 71 % des enfants dont les parents disposent de bas revenus (premier quartile) ne sont ainsi pas inscrits dans un club, contre 38 % des enfants dont les parents disposent de hauts revenus (quatrième quartile). »
« Ces données corroborent l’étude « S’engager dans une activité sportive ou physique : des pratiques socialement situées dès l’enfance » de Bertrand Julien et Christine Mennesson, (Sciences sociales et sport, mars 2023). La pratique d’une activité sportive en club varie chez les enfants et les adolescents selon la catégorie socioprofessionnelle de leurs parents : chez les 6‑14 ans, les non-pratiquants sont environ deux fois plus nombreux chez les enfants d’ouvriers non-qualifiés (43 %) que chez les cadres et professions intellectuelles supérieures (19 %). »
« De même, le cumul d’au-moins deux activités physiques ou sportives est bien plus répandu chez les enfants de cadres ou d’enseignants (50,8 %) que chez les enfants d’employés ou d’ouvriers (32,0 %). »
« Pour mettre fin à ces inégalités sociales et pour garantir l’accès au sport à tous les enfants, cette mesure propose de relever le montant originellement pris en charge par le Pass’sport de 50 euros à 75 euros. »
« Pour financer cette mesure, cet amendement propose de transférer 128 millions d’euros de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ». »
« Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.