Tombé Amendement n°II-CF2004 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025

Amendement n°II-CF2004 — Article 49

Déposé par Dominique Voynet et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). »

« Le HCR joue un rôle essentiel dans la protection et l’assistance des personnes contraintes de fuir leur foyer ainsi que des apatrides. L’agence apporte une aide vitale dans les situations d’urgence, défend les droits fondamentaux et œuvre à des solutions durables pour que chacun puisse retrouver un lieu sûr où vivre dignement. »

« Dans un contexte mondial marqué par une multiplication des conflits, une intensification des crises humanitaires et des effets de plus en plus dévastateurs du changement climatique, les besoins du HCR atteignent un niveau sans précédent. Les déplacements de population s’accélèrent, notamment sous l’effet de conflits, des catastrophes environnementales et de l’instabilité politique et économique de nombreuses régions. »

« Face à cette situation, il est indispensable que la France, chantre du multilatéralisme, renforce son soutien au HCR afin de lui permettre de faire face à ces défis humanitaires majeurs et de poursuivre ses missions de protection et d’assistance avec les moyens nécessaires. »

« Cet amendement propose donc d’abonder de 50 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 10 « Action humanitaire » plus particulièrement à la sous-action 10.02 « Action humanitaire multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », en provenance de l’action 01 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Réduire les crédits de ce programme n’est pas l’intention des auteurs de cet amendement ; nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →