Adopté
Amendement n°II-CF2038 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025
Amendement n°II-CF2038 — Article 49
Déposé par
Steevy Gustave et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025. »
« Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d’être « le centre de toutes les musiques », et de garantir la diversité, le renouvellement, et la liberté de la création musicale. Il vise ainsi à travers ses dispositifs de soutien financier à soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et les professionnels et de leur permettre d’aller en rencontre de tous les publics. Ses financements ont été amputés de 7 millions d’euros par rapport à 2025. »
« Le groupe Écologiste et Social souhaite donc rétablir le budget du CNM pour encourager ses politiques publiques en faveur de l’exception culturelle musicale française. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants : »
« – Une augmentation de 7 000 000 des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 2 « Industries culturelles », Opérateur CNM, du programme 334 « Livres et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». »
« – Une diminution de 7 000 000 des AE et CP de l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». »
« Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés aux aides à la presse qui connaissent elles-mêmes une coupe budgétaire pour la deuxième année d’affilé, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.