Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 :
«
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé 1 980 524 112 037 29 866 989 272 279 8 760 12 622 1 064 610 4 981 13 682 299 804 98 248 5 485 10 299 1 402 33 607 12 454 285 10 842 10 364 477 1 991 367 »
« En 2024, 50 600 fonctionnaires civils et militaires ont pris leur retraite de la fonction publique de l’État (rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour 2025, publié par la DGAFP le 23 octobre 2025). Ce chiffre représente plus du tiers des 136 700 nouvelles pensions de droit direct attribuées cette année-là à des agents ayant travaillé dans l’une des trois fonctions publiques. »
« Le présent amendement propose le non-remplacement d’un fonctionnaire de l’État partant en retraite sur deux. Il baisse à cet effet le plafond des autorisations d’emploi de l’État pour 2026, prévu à l’article 54 du présent projet, de 25 000 ETP. Il répercute ensuite cette réduction à due proportion des effectifs de chaque ministère, hors ministères régaliens (armées, intérieur, justice). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.