Adopté
Amendement n°II-CF2093 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025
Amendement n°II-CF2093 — Article 49
Déposé par
Paul Midy et 11 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 et plus particulièrement les moyens alloués aux bourses French Tech à destination des femmes. »
« Alors que seule une start-up du Next 40 est dirigée par une femme, il convient de renforcer drastiquement la féminisation du secteur de l'innovation en France. Cet amendement vise à soutenir un programme d'accompagnement financier pour former 10 000 jeunes filles aux métiers de la tech, lancé par le Gouvernement en 2023. »
« Les crédits de 1M€ en AE et en CP sont ouverts sur l'action 04 "Développement des postes, des télécommunications et du numérique" du programme 129 « Développement des entreprises et régulation ", gagés à due concurrence sur l'action 04 "Économie sociale, solidaire et responsable" du programme 305 "Stratégies économiques". »
« Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.