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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2133 · article 49 · déposé le 3 novembre 2025

Amendement n°II-CF2133 — Article 49

Déposé par Perrine Goulet et 4 cosignataires · Les Démocrates · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour but de financer le dispositif « Colos apprenantes », que le Gouvernement envisage de ne pas reconduire. »

« Au-delà de la nécessaire maîtrise de nos finances publiques, il est essentiel de veiller à ne pas mettre à mal des pans essentiels de notre société : à ce titre, les réductions budgétaires envisagées ne doivent pas se faire au détriment de dispositif reconnus comme positifs pour nos enfants. »

« Les Colos apprenantes ont déjà permis à 400 000 jeunes d’avoir accès à des vacances dont les vertus éducatives ne sont plus à prouver. Ce dispositif se distingue comme valorisant les valeurs d’égalité, de cohésion sociale et d’éducation. Il est donc d’utilité publique pour nos enfants, pour notre société. C’est pourquoi cet amendement se propose de permettre la reconduction de ce dispositif. »

« À fin de recevabilité mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, le présent amendement vise à abonder de 36 800 000 d’euros l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire en AE et en CP du programme 163 Jeunesse et vie associative et minorer de 36 800 000 d’euros en AE et en CP l’action 02 Développement du sport de haut niveau du programme 219 Sport. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.