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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-CF2586 · article 49 · déposé le 6 novembre 2025

Amendement n°II-CF2586 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le rapporteur spécial souhaite proposer un montant alternatif à l’amendement n° II-CF1691. Il propose d’allouer 500 000 euros au centre de crise et de soutien (CDCS) qui ne dispose que d’un budget de 5,29 millions d’euros dont 1,5 million d’euros au titre de la gestion de crises au sens strict. »

« Le CDCS a montré toute son efficacité au cours des crises récentes. Toutefois, alors que celles-ci tendent à se multiplier (Ukraine, Soudan, Niger, Israël-Palestine, Haïti...) et que le coût des évacuations de nos ressortissants s’accroît, il semble nécessaire de renforcer ses capacités. »

« Il ressort des travaux du rapporteur spécial qu’un montant de 500 000 euros permettrait au CDCS de faire face aux crises à venir. »

« Le présent amendement propose donc d’abonder de 500 000 euros l’action 01 Coordination de l’action diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde à partir de l’action 08 Appui au réseau culturel et de coopération du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence . Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir les crédits prélevés en cas d’adoption. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.