Rejeté
Amendement n°II-CF2588 · article 52 · déposé le 6 novembre 2025
I. – Après l’alinéa 602, insérer l’alinéa suivant :
« Ancienneté du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire ».
II. – Après l’alinéa 610, insérer les deux alinéas suivants :
« Âge moyen du réseau ferroviaire français
« Âge moyen du réseau ferroviaire français en proportion de la durée de vie théorique ».
III. – Supprimer l’alinéa 612.
IV. – Après l’alinéa 617, insérer les deux alinéas suivants :
« Émissions de gaz à effet de serre du secteur des transport
« Part des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports dans le total des émissions de gaz à effet de serre nationales ».
V. – Supprimer l’alinéa 618.
VI. – Supprimer l’alinéa 619.
« Cet amendement vise à améliorer l’utilité des objectifs et indicateurs de performance du programme 203 Infrastructures et services de transports , dont Mme Christine Arrighi est la rapporteure spéciale pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, afin d’enrichir la documentation budgétaire. »
« Il est ainsi proposé de créer 5 indicateurs pour les objets mentionnés dans le dispositif de l’amendement, qui répondent aux préoccupations sociales et environnementales les plus importantes pour le secteur des transports. »
« Afin de ne pas surcharger la documentation budgétaire et de ménager les services, il est proposé de supprimer un nombre similaire d’indicateurs peu lisibles et compréhensibles. Il s’agit de : »
« – L’indicateur « Réduction de l’empreinte carbone des opérations de construction et de régénération des routes » ; »
« – L’indicateur « Réduction des émissions du secteur du transport routier de marchandises » ; »
« – L’indicateur « Contrôle des transports routiers » ; »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.