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Non soutenu Amendement n°CF18 · article liminaire · déposé le 12 novembre 2025

Supprimer cet article

Déposé par Nicolas Sansu et 2 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 13 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.