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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°23 · article liminaire · déposé le 12 novembre 2025

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Déposé par Nicolas Sansu et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 18 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.