Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CF64 · article 5 · déposé le 12 novembre 2025

Amendement n°CF64 — Article 5

Déposé par Nicolas Sansu et 2 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Crédits.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.