Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable 40 Amendement n°CF171 · après l'article 77, insérer l'article suivant · déposé le 5 janvier 2026

Amendement n°CF171 — Après l'article 77, insérer l'article suivant

Déposé par Brigitte Klinkert · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.