Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°CF324 · après l'article 9 quater, insérer l'article suivant · déposé le 5 janvier 2026

Amendement n°CF324 — Après l'article 9 quater, insérer l'article suivant

Déposé par Denis Masséglia · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.