Rejeté
Amendement n°CF368 · article 27 sexies · déposé le 5 janvier 2026
À l’alinéa 3, substituer au taux
Déposé par
Sandra Regol et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 7,45 % »
le taux :
« 9 % ».
« Cet amendement de repli des député-es du groupe Écologiste et social propose de rehausser la fraction de TSCA destinée aux services d’incendie et de secours à 9 %. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.