Adopté
Amendement n°CF485 · article 79 bis · déposé le 5 janvier 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Elie Califer et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer cet article.
« Le Groupe socialistes et apparentés s’oppose aux mesures d’économies faisant porter sur les agents contractuels et fonctionnaires le poids des dérapages des comptes publiques, principalement imputable à un décrochage des recettes depuis 2017. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.