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Amendement n°CF604 · article 49 · déposé le 5 janvier 2026
Amendement n°CF604 — Article 49
Déposé par
Frank Giletti et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
« Alors que le format idéal voudrait que l’Armée de l’Air et de l’Espace puisse disposer de 230 Rafale, la flotte actuelle est aujourd’hui bien trop insuffisante. Pour ne citer qu’une conséquence, cette réduction du format de l’aviation de chasse a notamment des effets particulièrement préjudiciables sur l’entraînement de nos pilotes. »
« L’exercice budgétaire 2026 prévoit la commande de 2 nouveaux avions Rafale. Une annonce qui pourrait s’inscrire dans l’objectif poursuivi par la loi de programmation militaire 2024‑2030 de doter l’Armée de l’Air et de l’Espace de 137 avions Rafale d’ici 2030 si elle ne visait pas simplement à remplacer les deux aéronefs que nous avons tragiquement perdus au cours de l’été 2024. »
« Loin de répondre aux exigences d’une perspective dite « tout Rafale » d’ici 2035 fantasmée par le Président de la République Emmanuel MACRON, cette ligne budgétaire ne semble pas non plus prendre en compte l’annonce émise par ce dernier le 18 mars dernier de deux nouveaux escadrons de Rafale sur la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur. »
« Il est impératif que pour remplir cette nécessité, 2 commandes supplémentaires d’avions Rafale soient passées par l’État au cours de l’année 2026. »
« Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous-action 9.59 « Frapper à distance – RAFALE » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.