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Amendement n°CF561 · article 49 · déposé le 5 janvier 2026
Amendement n°CF561 — Article 49
Déposé par
Damien Girard et 2 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la capacité à générer rapidement de la masse en cas de crise. »
« La remise en service de véhicules retirés du service constitue un levier essentiel qui doit être anticipé pour être pleinement exploité. La Russie déploie ainsi des modèles de chars et blindés anciens (T-62, BMP-1…) tandis que l’Ukraine met en œuvre des véhicules de transport M113. »
« Or, le déploiement progressif en France du programme Scorpion est une opportunité de garantir une possibilité de remise en service optimale des véhicules retirés du service tels que les VAB. »
« Le présent amendement vise donc à porter cette réflexion des deux rapporteurs en ponctionnant symboliquement 1 million d’euros en AE et CP à l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » au bénéfice de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ». »
« Les signataires appellent le Gouvernement à lever le gage et soulignent que le coût réel de cette mesure peut être financé par plusieurs propositions issues du rapport d’information (transformation de Sentinelle, fin du Service National Universel…) et un effort budgétaire modéré. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.