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Amendement n°CF616 · article 49 · déposé le 5 janvier 2026
Amendement n°CF616 — Article 49
Déposé par
Frank Giletti et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le programme IRIS, qui prendra la succession du système d’observation spatiale MUSIS/CSO, doit permettre de maintenir les capacités nationales de renseignement d’origine image (ROIM) à l’horizon 2030. »
« Or, le lancement en réalisation d’IRIS n’interviendra qu’en 2026, après une phase de préparation entamée dès 2019 et plusieurs fois prolongée. L’exercice budgétaire 2026 précise, à ce titre, que « le calendrier du programme IRIS sera défini au moment de son lancement en réalisation », soulignant ainsi l’absence de calendrier industriel stabilisé à ce stade. »
« Il convient de rappeler que la phase de conception préliminaire d’IRIS, conduite sous contraintes budgétaires, devait « donner lieu au passage en réalisation fin 2025 ». Ce calendrier, désormais glissant vers 2026, fait peser un risque de décalage entre la fin de vie des satellites CSO (attendue autour de 2030) et la mise en orbite du premier satellite IRIS, indispensable au maintien d’une capacité souveraine d’observation spatiale optique. »
« Ce risque est d’autant plus préoccupant que le système CSO a déjà connu des retards dans la mise en orbite de son troisième satellite, en raison du retrait du lanceur Soyouz et du retard d’Ariane 6, ce qui a privé la France « pendant plus de trois ans du bénéfice d’un troisième satellite patrimonial ». »
« Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à renforcer dès 2026 les crédits alloués au programme IRIS, afin de sécuriser le passage en réalisation industrielle et éviter toute rupture capacitaire en matière de renseignement d’origine image à l’horizon 2030. »
« Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous-action 7.44 « Espace – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – ROIM » de l’action 7 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.