À l’alinéa 54, après la date :
« 2026 »,
supprimer la fin la phrase.
« Par cet amendement, nous proposons de faire entrer en vigueur dès la promulgation de la présente loi de finances la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau par les PFAS. »
« En effet, si le Sénat a utilement ajouté une redevance relative à la pollution des PFAS dans l’eau, celle-ci n’entrerait en vigueur qu’à partir de 2027. Or, les PFAS sont des polluants éternels, qui mettent gravement en cause la santé de nos concitoyens (diminution de la réponse immunitaire à la vaccination, débalancement des lipides dans le sang comme le cholestérol, baisse du poids de naissance et augmentation du risque de cancer du rein). Toutes les études empiriques, – et notamment celles de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) – dévoilent la présence de PFAS chez tous les adultes et enfants français. »
« Or, les PFAS se dégradent très peu, c’est pourquoi il est possible d’en retrouver des traces dans l’environnement, y compris des substances qui ont été interdites depuis plusieurs années. C’est pourquoi il faut lutter au plus vite pour répondre à cet enjeu majeur de santé publique. »
« Nous proposons donc la mise en place de la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau par les PFAS dès la promulgation de la présente loi de finances. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.