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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CF808 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026

Amendement n°CF808 — Article 49

Déposé par Romain Tonussi et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réaffecter 1 500 000 € des crédits de l’action 5 « Systèmes d’information, d’administration et de gestion » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers la sous-action 7.30 « Communiquer – Cyber » de l’action 7 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme 146 « Équipement des forces ». »

« Le ministère des Armées consacre en effet une partie des crédits du programme 212 au développement du système GEOSID, destiné à mesurer l’impact environnemental et la biodiversité des infrastructures militaires. Ce dispositif, relevant du Service d’infrastructure de la défense, s’inscrit dans une logique de « verdissement » des outils de gestion, sans lien direct avec la performance opérationnelle. »

« La réaffectation proposée permet de recentrer les moyens sur la cybersécurité et la résilience numérique de nos armées. Dans un contexte de guerre informationnelle et de menaces hybrides, il est impératif de renforcer les capacités de protection et de riposte cyber, plutôt que de financer des projets périphériques de biodiversité sans portée stratégique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.