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Amendement n°CF810 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Amendement n°CF810 — Article 49
Déposé par
Romain Tonussi et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à transférer 3 500 000 € de l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces », au bénéfice de la sous-action 4‑03 « Activités des forces aériennes » de l’action 4 « Préparation des forces aériennes ». »
« Une part significative du programme 212, au sein de l’action 4 « Politique immobilière », est consacrée à la transition énergétique du patrimoine immobilier des armées : études environnementales, diagnostics carbone ou installations photovoltaïques sur les emprises. Ces dépenses, davantage symboliques qu’opérationnelles, ne contribuent pas à la préparation des forces ni à la souveraineté militaire de la France. »
« Le redéploiement proposé permettrait de renforcer les capacités de préparation opérationnelle et d’entraînement de l’Armée de l’air et de l’espace, notamment sur la base aérienne 701 de Salon-de-Provence, où sont formés les futurs officiers et pilotes de l’armée de l’air. Il s’agit d’une mesure de bon sens, qui vise à réduire les dépenses idéologiques pour concentrer les moyens sur les besoins réels de l’Armée de l’air et de l’espace. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.