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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CF818 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026

Amendement n°CF818 — Article 49

Déposé par Anthony Boulogne et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. Le montant des crédits engagés par la mission en PLF 2026 s’élève à 4,43 milliards d’euros en AE et 3,67 milliards d’euros en CP, en nette diminution par rapport à la LFI 2025. »

« Les économies inscrites dans le PLF 2026 par rapport au dernier exercice budgétaire sur l’APD ne remettent donc pas foncièrement en cause l’orientation budgétaire des récentes années. Nous considérons, au vu de l’état des finances publiques et des efforts demandés au contribuable français, pour aider au redressement des comptes, que les économies ainsi proposées dans le budget ne suffisent pas. »

« Dans la perspective du rétablissement des comptes publics tricolores, il est plus que nécessaire de réaliser des choix clairs sur la dépense publique. Notre choix est simple : la France n’a plus les moyens de financer l’AFD, gadget technocratique qui redistribue l’argent des Français à une myriade de pays étrangers, dont certains nous sont ouvertement hostiles. Il est temps que cette gabegie d’argent public cesse. »

« Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 euros pour le programme 365 : « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement » de la mission : « Aide publique au développement ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.