Rejeté
Amendement n°CF829 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Amendement n°CF829 — Article 49
Déposé par
Anthony Boulogne et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 supporte une subvention de 6 788 050 euros qui finance des volontaires en service civique qui sont notamment chargés d’accompagner les équipes pédagogiques dans l’organisation et la mise en œuvre de dispositifs tels que « Savoir rouler à vélo » ou encore « Ciné-clubs » selon le projet annuel de performances pour 2026 (p.168). »
« Plutôt que se disperser dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence, l’Éducation nationale devrait plutôt se recentrer sur sa mission fondamentale : l’instruction, et notamment la transmission des savoirs fondamentaux (apprentissage de la lecture, de l’écriture, des mathématiques, de l’histoire et de la géographie). »
« Il est donc proposé de supprimer la subvention accordée aux volontaires en service civique par l’action 1 du programme 230. En conséquence, le présent amendement réduit de 6 788 050 euros les crédits de l’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.