Rejeté
Amendement n°CF1093 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Amendement n°CF1093 — Article 49
Déposé par
Franck Allisio et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Ainsi que l’avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une aide au développement, quand bien même celle-ci ne serait plus comptabilisée dans l’APD. »
« Il serait évidemment incompréhensible que la France continue d’aider financièrement la Chine, deuxième puissance économique mondiale et concurrent majeur de notre pays. Cet amendement d’appel vise donc à demander des précisions à ce sujet au Gouvernement. »
« Ainsi, cet amendement propose de réduire de 150 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 02 « coopération bilatérale » du programme 209 « solidarité à l’égard des pays en développement ». Cette somme correspond à ce qui était donné à la Chine en 2020 au titre de l’APD. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.