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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CF1094 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026

Amendement n°CF1094 — Article 49

Déposé par Franck Allisio et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres. »

« Néanmoins, cette aide doit se faire dans un esprit de réciprocité, d’amitié et de coopération. Ainsi, il n’est pas acceptable que la France continue de donner chaque année des centaines de millions d’euros à des gouvernements qui expriment clairement et avec violence et véhémence leur haine de notre pays. »

« En ce sens, le présent amendement propose de diminuer de 300 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiements de l’action 02 « coopération bilatérale » du programme 209 « solidarité à l’égard des pays en développement ». Cette somme correspond à ce qui chaque année est donné en aide publique au développement à des pays comme l’Algérie, le Niger, et le Mali dont les Gouvernements sont ouvertement hostiles à la France. Le Gouvernement l’a décidé pour le Burkina Faso, il est temps d’en faire de même pour d’autres pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.