Rejeté
Amendement n°CF1095 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Amendement n°CF1095 — Article 49
Déposé par
Franck Allisio et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L’aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d’aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs services publics. »
« Aussi, il est légitime de questionner la pertinence de continuer à verser des centaines de millions d’euros à des pays qui sont déjà de grandes puissances régionales émergentes. C’est notamment le cas du Brésil, deuxième pays ayant reçu le plus de soutien financier de la France en 2021 avec près de 350 millions d’euros. Cet amendement d’appel vise donc à soulever cette question. »
« Cet amendement propose de réduire de 350 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « coopération bilatérale » du programme 209 « solidarité à l’égard des pays en développement ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.