Rejeté
Amendement n°CF1128 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Amendement n°CF1128 — Article 49
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », dit Fonds vert, a été créé afin de soutenir la transition écologique à l’échelle locale à travers des actions variées : rénovation énergétique, biodiversité, gestion de l’eau, prévention des risques, et adaptation au changement climatique. »
« Toutefois, ce programme a vu son périmètre et ses crédits croître rapidement, atteignant un niveau qui interroge sur la priorisation et l’efficacité des dépenses engagées. Une partie des crédits finance des opérations de portée locale ou sectorielle dont les effets sur la transition écologique réelle demeurent incertains. De plus, ces opérations devraient être financées par les collectivités. »
« Le présent amendement vise à réduire de 460 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du Fonds vert portés par le programme 380, correspondant à certaines actions périphériques, hors dispositifs de lutte contre les inondations et les feux de forêts, qui doivent être préservés en raison de leur caractère vital pour la sécurité des populations et la résilience des territoires. »
« Cette réduction a pour objectif de rationaliser la dépense publique et de cibler les moyens sur les priorités environnementales concrètes et mesurables, tout en contribuant à l’effort général de maîtrise des finances publiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.