Rejeté
Amendement n°CF1129 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Amendement n°CF1129 — Article 49
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le programme 345 « Service public de l’énergie » consacre, pour l’année 2026, 7,25 milliards d’euros au soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale, dont l’éolien, le photovoltaïque et les bioénergies. Ces crédits ont augmenté de 65 % entre 2025 et 2026 ! »
« Ces filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni compétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce une pression croissante sur la facture du consommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseau électrique. »
« Le présent amendement vise donc à supprimer la totalité de ces crédits, afin de réorienter la politique énergétique vers les filières pilotables, décarbonées et compétitives, comme le nucléaire, et de réduire la charge pesant sur le contribuable et l’usager. »
« Ainsi, le présent amendement minore, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 345 – Service public de l’énergie d’un montant de 7 250 000 000 €. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.