Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CF1142 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026

Amendement n°CF1142 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le programme 180 « Presse et médias » regroupe l’ensemble des aides publiques au secteur de la presse, qu’il s’agisse des subventions directes aux titres imprimés, des aides à la diffusion ou des soutiens à la modernisation numérique. »

« Si la liberté de la presse et le pluralisme de l’information constituent des principes essentiels de la démocratie, les aides à la presse ne sont plus justifiées. »

« Le présent amendement propose donc de réduire de 177 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 180 « Presse et médias », afin de rationaliser la dépense publique et d’assurer une meilleure allocation des aides vers les acteurs qui en ont véritablement besoin. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.