Rejeté
Amendement n°CF1256 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d’appel. »
« L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est clair : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Pourtant, après une consultation attentive du Jaune budgétaire « Effort financier de de l’État en faveur des associations » annexé au présent PLF, quelques subventions interrogent quant au respect de ce principe fondamental reconnu par les lois de la République. »
« À la surprise de voir un programme intitulé « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » verser des subventions à des associations culturelles « musulmanes » ou « islamiques » s’ajoute l’étonnement de constater que l’adresse de ces associations est aussi celle de la mosquée où elles siègent. »
« Nous constatons ainsi que, par ce biais, le programme 216 a versé en 2024 : »
« – 25 000 € à la grande mosquée de Lyon ; »
« – 13 243 € à la mosquée ad-Da’wa’ de Vernouillet ; »
« – 20 383 € à la mosquée al-Hijra de Chevilly-Larue ; »
« – 8 305 € à la mosquée Assalam de Quetigny ; »
« – 4 316 € à la mosquée al-Bokhari de Migennes ; »
« – 4 716 € à la mosquée el-Fourqane de Nantes ; »
« – 14 116 à la grande mosquée d’Epinal ; »
« – 10 627 € à la mosquée « Bleu » de Nomexy ; »
« – 62 991 € à la mosquée at-Tawhid de Longwy ; »
« – 37 996 € à la mosquée an-Nour de Saint-Genis-Laval ; »
« – 55 000 € à la mosquée Errahma de Villeurbanne ; »
« – 33 451 € à la mosquée Masjid Abi Bakr de Brignais ; »
« – 22 616 € à la mosquée Abou Bakr Siddik de Bourgoin-Jallieu ; »
« – 5 000 € à la mosquée de Cherbourg-Octeville ; »
« – 25 833 € à la grande mosquée de Lyon Ouest ; »
« – 22 322 € à la mosquée Ibn Rochd de Montpellier ; »
« – 9 723 € à la mosquée Chekkar d’Amiens ; »
« – 11 513 € à la mosquée Attawba de Rive-de-Gier. »
« En conséquence, le présent amendement d’appel prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 387 150 €, du programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, afin d’alerter sur ce dévoiement du principe de laïcité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.