Rejeté
Amendement n°CF1270 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d’appel »
« En février 2022, le Conseil d’État choisissait le cabinet Egae, dirigé par Caroline de Haas, à l’issue d’un appel d’offre opaque, pour former ses agents à l’antisexisme ; un contrat à 110 000 €. Un haut fonctionnaire avait alors réagi, considérant que « le Conseil d’État n’est que la cerise sur le gâteau d’un dispositif bien plus large ». »
« En effet, depuis plusieurs années, les services de l’État comme des collectivités territoriales se voient sommés de procéder à ce type de formations fortement idéologisées, décrites par certains participants comme « culpabilisantes et infantilisantes », afin de récupérer les précieux labels « Diversité » et « Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes » dispensés par l’AFNOR. »
« Pourtant, il peut paraître hasardeux de faire appel à des organismes à but lucratif vendant ces formations, alors que les personnes à la tête de ces organismes réclament des réglementations rendant obligatoire la dispense de ces formations. A fortiori lorsque ce sont des personnalités fortement politisées, publiant par exemple sur Twitter que : « La police et la justice sont des institutions anti-femmes et anti-enfants », pour reprendre les mots de la présidente d’Egae. »
« Que des entreprises privées, sur leurs fonds propres, choisissent de faire du « pink washing » est une chose. Que des institutions publiques prestigieuses utilisent l’argent du contribuable pour s’offrir ce type de formations aussi idéologiques qu’inutiles en est une autre. »
« En conséquence, le présent amendement d’appel prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 € pour l’action « 06 – Soutien » du programme n° 165 « Conseil d’État et autres juridictions administratives », afin d’alerter sur les dérives d’un marché qui oblige des institutions publiques à s’acheter un label sous les injonctions d’organismes privés, avec l’argent du contribuable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.