Rejeté
Amendement n°CF1271 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« En juillet 2023, la Cour des comptes publiait fièrement un communiqué annonçant qu’elle avait reçu sont label « Egalité » délivré par l’AFNOR. Pour rappel, cette association fondée en 1926 et déclarée d’utilité publique, a progressivement glissé de son rôle de vérification de réglementations techniques à la délivrance de labels de plus en plus idéologiques, notamment à partir de 2004. »
« Cette « course aux bons points » est un énième avatar d’un problème de fond, déjà exprimé dans un précédent amendement relatif au contrat de 110 000 € passé entre le Conseil d’État et le cabinet Egae, dirigé par Caroline de Haas, afin de former les agents à l’antisexisme. Plus largement, les services de l’État comme des collectivités territoriales se voient sommés de procéder à ce type de formations fortement idéologisées, décrites par certains participants comme « culpabilisantes et infantilisantes », afin de récupérer les précieux labels « Diversité » et « Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes » dispensés par l’AFNOR. »
« Que des entreprises privées, sur leurs fonds propres, choisissent de faire du « pink washing » est une chose. Que des institutions publiques prestigieuses utilisent l’argent du contribuable pour s’offrir ce type de formations aussi idéologiques qu’inutiles en est une autre. »
« En conséquence, le présent amendement d’appel prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 € pour l’action « 27 – Pilotage et soutien des juridictions financières » du programme n° 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières », afin d’alerter sur les dérives d’un marché qui oblige des institutions publiques à s’acheter un label avec l’argent du contribuable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.